Comités Permanents
Les Comités permanents sont des organes chargés de favoriser le traitement des litiges entre les membres en vue de leur règlement à l’amiable et de veiller au respect des règles d’éthique professionnelle.
Ils sont au nombre de deux (02) :
- Le Comité de Médiation et d’Arbitrage ;
- Le Comité d’Ethique et de Discipline Professionnelle.