signature de conventions BANQUES Publiques - ANSEJ/CNAC

Une cérémonie de signature de conventions entre les Banques Publiques, l’ANSEJ et la CNAC a eu lieu aujourd’hui, le 06 septembre 2017 au siège du Ministère des Finances, en présence de Monsieur le Ministre des Finances et Monsieur le Ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Cette action s’enregistre dans le cadre du traitement des difficultés rencontrées lors du remboursement des crédits octroyés aux micro-entreprises avant mars 2011, et qui n’ont pas bénéficié des mêmes avantages que les jeunes promoteurs ont eu après cette date.
Cette convention s’articule autour de deux aspects :
1- Modalités de prise en charge de l’endettement des remboursements de leurs crédits bancaires.
2- Retraitement des agios réservés rattachés (intérêts et pénalités de retard), ainsi que la possibilité de rééchelonnement des crédits accordés.
La démarche retenue dans le cadre de ces conventions, pour la prise en charge des demandes des promoteurs concernés se présente comme suit :
1- Introduction des demandes auprès l’ANSEJ et la CNAC ;
2- L’ANSEJ et la CNAC procéderont à la visite des micro-entreprises demandeurs, pour un constat sur l’existence des équipements.

3- Sur la base du dossier introduit par les promoteurs concernés ainsi que l’attestation de garantie délivrée par le fond de garantie des micro-entreprises, l’ANSEJ et/où la CNAC procédera à leurs transmission aux Banques.

4- Les dossiers réceptionnés par les Banques feront objet d’étude pour un éventuel effacement des agios réservés (intérêts + Pénalités), avec suspension des procédures judiciaires ainsi que la détermination du montant du crédit à rééchelonner, dont la durée peut atteindre 05 ans, dont 12 mois de différé maximum selon le cas.

Sur un autre chapitre, l’ABEF précise que malgré la persistance du choc externe induisant une contraction des liquidités, les Banques continuent à mobiliser des crédits pour le financement de l’économie, en général, et l’investissement productif privé et public, en particulier, ainsi que les dispositifs aidés.
Les différents instruments mis en place à cet effet (crédit, leasing, Capital Investissement), les crédits à l’économie concernant l’investissement ont connu une évolution de 7% entre janvier et juin 2017. Cette évolution reste très appréciable.
Ces crédits d’investissement représentent 75% des crédits accordés à l’économie (50% pour le secteur publique et 50% pour le secteur privé).
Il convient enfin de préciser que ces crédits restent sains en général, puisque la part des créances classées ne représentent que 10% et sont, en fait, cumulées depuis plusieurs dizaines d’années et ont fait l’objet de provisionnement, couvertes par des garanties, et font l’objet de suivi en matière de recouvrement par les Banques.
Enfin, les banques et à travers leurs efforts de collecte de ressources, grâce à la densité de leurs réseaux (plus de 1500 agences) restent mobilisées pour continuer à soutenir d’avantage l’économie nationale.

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